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Éditeur du site

Dénomination
SASU ASS Auto Plus
Siège social
Domaine de la Belvaudière, 72190 Saint-Pavace
Immatriculation
RCS Le Mans n° 945 230 605
Téléphone
+33 7 68 57 99 59
E-mail
paul@assmobiliteplus.fr
Directeur de la publication
Paul Chéreau

Activité

Négoce de véhicules d'occasion : achat, préparation et revente aux particuliers et aux professionnels. La vente s'effectue entre l'acheteur et l'agence, qui est propriétaire des véhicules proposés.

Hébergement

Le site est hébergé par Railway Corporationrailway.com. Les données sont stockées au sein de l'Union européenne.

Contenu du site

Les annonces décrivent des véhicules d'occasion réellement disponibles. Les caractéristiques, équipements et prix sont donnés à titre indicatif et peuvent évoluer ; seul le bon de commande signé fait foi. Les photographies représentent le véhicule mis en vente. Les tarifs de garantie affichés s'entendent pour le véhicule concerné et sont confirmés sur le bon de commande.

Propriété intellectuelle

Les textes, photographies et éléments graphiques de ce site sont la propriété de ASS Auto Plus, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite. Les marques et modèles de véhicules cités appartiennent à leurs constructeurs respectifs et ne sont mentionnés qu'à titre descriptif.

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ASS Auto Plus met tout en œuvre pour publier des informations exactes et à jour, sans pouvoir garantir l'absence d'erreur ou d'omission. Le site peut être momentanément indisponible pour maintenance. Les liens vers des sites tiers ne engagent pas la responsabilité de l'éditeur quant à leur contenu.

Médiation de la consommation

Conformément à l'article L. 612-1 du code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur en vue de la résolution amiable d'un litige, après réclamation écrite préalable auprès de l'agence. Les coordonnées du médiateur retenu par l'agence sont communiquées sur demande, ainsi que sur le bon de commande. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

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Droit applicable

Le présent site et les ventes qui en découlent sont soumis au droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.